Quel statut juridique choisir pour créer son organisme de formation ?

Vous souhaitez créer un organisme de formation mais vous ne savez pas quel statut juridique adopter ? Micro-entreprise, EURL, SASU, association… Chaque statut a ses avantages et ses contraintes, notamment lorsqu’il s’agit d’intervenir dans le champ de la formation professionnelle continue. Cet article ne rentre volontairement pas dans les détails mais peut tout de même vous aider à faire le bon choix selon votre profil et vos objectifs.

Pourquoi le choix du statut est-il important ?

Le statut juridique détermine non seulement la fiscalité de votre structure, mais aussi :

• les possibilités d’accès aux financements publics (CPF, OPCO, Pôle emploi…),

• votre protection sociale,

• la perception de votre sérieux par les clients,

• la facilité à embaucher ou à collaborer avec d’autres formateurs.

Un mauvais choix peut freiner votre activité, voire empêcher certaines prises en charge.

C'est la raison pour laquelle, dans tous les cas, nous vous conseillons bien évidemment de consulter un juriste ou un avocat avant d'entamer toute démarche.

Les statuts juridiques les plus courants pour un organisme de formation

1. Micro-entreprise (auto-entrepreneur)

Avantages :

• Simplicité de création et de gestion administrative.

• Charges sociales et fiscales allégées.

• Exonération de TVA jusqu’à un certain seuil (34 400 € de chiffre d’affaires).

• Obtention rapide du numéro de déclaration d’activité (NDA).

• Idéal pour un formateur seul avec un chiffre d’affaires limité (plafond autour de 77 700 €).

Limites :

• Impossibilité d’embaucher des salariés.

• Plafond de chiffre d’affaires limitant la croissance.

• Moins crédible auprès de certains clients ou partenaires.

• Protection sociale limitée

Bon à savoir : Vous pouvez obtenir un numéro de déclaration d’activité (NDA) en tant que micro-entrepreneur.

2. EURL / SARL

Avantages :

• Plus de crédibilité commerciale

• Responsabilité limitée aux apports

• Possibilité d’embauche et de partenariat

• Possibilité de récupération de la TVA

Limites :

• Formalités de création et de gestion plus lourdes qu’en micro-entreprise

• Cotisations sociales importantes pour le gérant majoritaire (TNS)

Adapté à : Un formateur souhaitant se professionnaliser et se développer à moyen terme.

3. SASU / SAS

Avantages :

• Statut du dirigeant assimilé salarié

• Image professionnelle forte

• Bonne flexibilité pour accueillir des associés ou investisseurs

• Excellente compatibilité avec la croissance (embauche, multi-formateurs)

Limites :

• Coût de gestion plus élevé

• Imposition à l’IS (mais avec possibilité d’optimisation)

Adapté à : Une activité de formation ambitieuse, structurée, visant des clients B2B ou des financements publics importants.

4. Portage salarial

Avantages :

• Solution pratique et sécurisée pour les formateurs indépendants.

• Le portage prend en charge les aspects administratifs, sociaux et fiscaux.

• Permet de bénéficier du régime salarié.

Limites :

• Coût élevé avec des frais de portage de 8% à 15% du chiffre d’affaires.

• Cotisations sociales importantes.

• Moins de contrôle sur la gestion de l’activité.

Adapté à : formateurs indépendants ou freelances qui souhaitent concilier autonomie professionnelle et sécurité sociale équivalente à celle d’un salarié classique

5. Association loi 1901

Avantages :

• Structure sans but lucratif, bien perçue dans les milieux sociaux, éducatifs, ou solidaires

• Possibilité d’obtenir des subventions

• Fiscalité allégée en cas de non-concurrence

Limites :

• Gestion plus complexe (bénévolat, gouvernance)

• Obligations spécifiques pour accéder à certains financements

• Moins de souplesse qu’une structure commerciale

Adapté à : Des projets collectifs, pédagogiques, ou d’insertion à vocation sociale.

CPF, OPCO, Pôle emploi : quel impact du statut ?

Pour proposer des formations finançables par le CPF, il est impératif :

• d’avoir une structure juridique déclarée en tant qu’organisme de formation,

• de posséder un NDA valide,

• d’être certifié Qualiopi,

• et d’être référencé sur la plateforme EDOF.

Tous les statuts peuvent y prétendre, mais une structure plus “solide” (SASU, EURL) facilite la gestion administrative et renforce la crédibilité du dossier.

Quel statut juridique choisir selon votre profil ?

Profil	Statut conseillé
Formateur indépendant, solo, démarrage	Micro-entreprise, puis EURL/SASU si développement
Projet collaboratif, avec plusieurs formateurs	SAS, SARL, ou association selon l’objectif
Projet social, éducatif, ou d’insertion	Association loi 1901
Objectif CPF / OPCO à court terme	SASU ou EURL recommandées

En résumé

Le choix du statut dépend de plusieurs facteurs : taille et ambitions de l’organisme, nombre de formateurs, besoins en protection sociale, capacité à gérer l’administratif, et perspectives de développement. La micro-entreprise convient aux formateurs seuls et débutants, tandis que la société (SARL, SAS) est plus adaptée aux projets plus structurés et évolutifs. L’association est intéressante pour un projet non lucratif. Le portage salarial offre une solution clé en main mais coûteuse.

Il est conseillé de consulter un expert-comptable ou un professionnel pour choisir le statut le plus adapté à votre projet

Chez DC&B Group, nous accompagnons les porteurs de projet et les organismes de formation dans toutes les étapes de structuration, du choix du statut à la mise en conformité Qualiopi.

⸻

Vous avez un projet de création ou de transformation d’OF ?

👉 Découvrez notre accompagnement complet pour créer votre organisme de formation : Créer un organisme de formation

👉 Vous envisagez la certification Qualiopi ? Consultez notre offre d'accompagnement pour la certification Qualiopi

👉 Besoin d’aide pour choisir votre statut juridique ou obtenir un diagnostic personnalisé ? Contactez-nous pour en discuter.